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Projet de Loi

Ici on parle de tout l'aéromodelisme en général, compétitions diverses, tout ce qui ne concerne pas le F3A mais qui concerne l'aéromodelisme ;)

Projet de Loi

Message non lupar petitcowboy » 02 Sep 2016, 13:26

Bonjour à tous,

Je vous invite à parcourir ce topic d'un forum voisin autour d'un projet de Loi en cours sur la réglementation des activité aéromodélistes de loisir ... merci de ne pas me taper dessus si le terme n'est pas exactement approprié car c'est semble-t-il assez touchy!

http://www.f3news.fr/t12143-cauchemard-en-approche-ou-comment-la-ffam-m-a-tuer

Si vous avez un peu plus d'infos et/ou de concret, notamment de ce qui se dit ou fait niveau Fédéral, ce serait certainement opportun de le partager.

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Re: Projet de Loi

Message non lupar Benoît sommacal » 02 Sep 2016, 14:39

Déjà lu qq trucs la dessus, clairement ça fait peur :( :( :(
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Re: Projet de Loi

Message non lupar Gelam » 02 Sep 2016, 15:42

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Re: Projet de Loi

Message non lupar Steph bernard » 03 Sep 2016, 07:12

certes mais ce qui est rapporté ce sont des "on dit" pour se faire une idée il faudrait le texte dans sa version n de développement alors si qq en a une version... et quand bien même on l'aurait il ne serait même pas dans sa version définitive, il y a encore des filtres : assemble nationale, puis sena puis retour assemblé nationale, puis conseil d’État et enfin faire paraitre le texte au JO puis ses décrets d'application. et la a en gros 9 mois des présidentielles....... je serai tenté de dire que les aéromodélistes sont un peu le cadets de leurs soucis.

ce qui préoccupe je pense les pouvoirs publics c'est qu'un drone puisse emporter qq kg d'explosif un peu pechu et se crache sur sur un site sensible ou une zone habitée, et je pense que ces préoccupation sont légitimes. Alors il y a 2 solutions on ne fait rien et on attend en priant que rien ne se passe, ou bien on essaie de cadrer un peu les choses.

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Re: Projet de Loi

Message non lupar petitcowboy » 03 Sep 2016, 08:30

Stéphane,

Il ne faut effectivement pas se contenter des posts sur ce forum mais aller consulter le projet de loi à disposition sur le site de l'Assemblée pour se faire sa propre religion.
Il est dans sa dernière version, à savoir celle qui sera débattue à l'Assemblée fin septembre.
SI l'on attend la version définitive, i.e. après les aller/retour Assemblée/Sénat, ce sera forcément trop tard car il ne restera plus que le décret d'application qui généralement n'ajuste plus grand chose.

Les préoccupations sécuritaires que tu mentionnes sont tout à fait légitimes mais si il est possible de faire adapter un peu le champ d'application, ce ne serait sans doute pas plus mal.

Pour info, sur le même forum de planeuristes, une proposition de demande d'amendement est en cours de rédaction.

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Re: Projet de Loi

Message non lupar jerome » 03 Sep 2016, 19:21

Déjà, qui a lu le projet de loi ? Bon, faites le avant de répondre quoi que se soit ou d'enchérir sur les conneries qui trainent sur les autres forum !

Ce sujet m'énerve autant sur ce forum que sur les autres. Il est l'oeuvre de personnes qui ne comprennent malheureusement pas l'intérêt général qui est la survie de notre activité. Des peignes-culs font n'importe quoi avec leur drônes, il est normal d'encadrer et de préciser clairement les règles qui n'existent pas aujoud'hui et qu'il est urgent de combler (on appellerait pas ça un vide juridique ?)

la loi a écrit:Article 1er
L’article L. 6111-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, en raison de leurs caractéristiques particulières, certains aéronefs sont exemptés de
l’obligation d’immatriculation ou sont soumis à un régime d’enregistrement par voie électronique. La liste de ces aéronefs et les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret en Conseil d’État. »

ce que je comprends :
on va devoir immatriculer quelques-uns de nos modèles. Comme c'est le cas aux US ou comme, à terme, tout aéronef.

la loi a écrit:Article 2
Le titre Ier du livre II de la sixième partie du code des transports est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« CHAPITRE IV « Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord «

Art. L. 6214-1
. – Le télépilote est la personne qui contrôle manuellement les évolutions d’un aéronef circulant sans personne à bord ou, dans le cas d’un vol automatique, la personne qui est en mesure à tout moment d’intervenir sur sa trajectoire ou, dans le cas d’un vol autonome, la personne qui détermine directement la trajectoire ou les points de passage de cet aéronef. «

Art. L. 6214-2
. – Le télépilote doit avoir suivi une formation visant à permettre le contrôle de l’évolution des aéronefs circulant sans personne à bord, en sécurité et dans le respect des règles et des conditions d’emploi relatives à la navigation aérienne. Cette obligation ne s’applique pas à l’utilisation de loisir d’aéronefs circulant sans personne à bord, lorsque leur masse est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire.

« Les objectifs et les modalités de la formation, ainsi que les modalités de vérification de son assimilation, sont précisés par voie réglementaire. «

Art. L. 6214-3
. – Pour certaines opérations professionnelles effectuées hors vue du télépilote, ce dernier doit être détenteur d’un titre dont les modalités de délivrance, de retrait et de suspension sont fixées par décret en Conseil d’État. »



ce que je comprends :
* définition d'un télépilote : maintenant c'est clair.
* formation des télépilotes : C'est très bien. Comme tout ceux qui partagent l'espace aérien. et encore, c'est juste pour certain modèle : en dessous d'une certaine limite (le décret n'existe encore pas : donc pas la peine de polémiquer sur cette limite). Quoi qu'il en soit, suivre une formation n'est pas un problème.
* et enfin, un article pour les pro : on est même pas concernés. Ils disent juste qu'il y aura un brevet de pilote.


la loi a écrit:Article 3
I. – Le titre II du livre IV du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« CHAPITRE V «
Dispositions relatives aux aéronefs circulant sans personne à bord «

Art. L. 425-1
. – Les fabricants ou importateurs d’aéronefs circulant sans personne à bord incluent dans les emballages de leurs produits ainsi que dans ceux de leurs pièces détachées une notice d’information relative à l’usage de ces aéronefs. Cette notice rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »

II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er juillet 2016.


ce que je comprends :
demande aux fabriquants de mettre une notice expliquant la loi aux acheteurs : Mais c'est génial, avec un peu de chance, les zones aéromodélismes agréées seront même dessus ! :lol:


la loi a écrit:Article 4
I. – La section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée
par un article L. 34-9-2 ainsi rétabli :
« Art. L. 34-9-2. – Les aéronefs circulant sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie
réglementaire, emportent des dispositifs de signalement électronique et lumineux. Peuvent en être exemptés les aéronefs
circulant sans personne à bord qui opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet. « Un décret en Conseil d’État précise les objectifs de ces dispositifs de signalement et les conditions dans lesquelles des aéronefs circulant sans personne à bord sont exemptés de cette obligation. »

II. – Le chapitre IV du titre Ier du livre II de la sixième partie du code des transports, dans sa rédaction résultant de l’article 2
de la présente loi, est complété par un article L. 6214-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 6214-4. – Les aéronefs circulant sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie
réglementaire, emportent un dispositif de limitation de performances. Peuvent en être exemptés les aéronefs circulant
sans personne à bord qui opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet. « Un décret en Conseil d’État précise les objectifs du dispositif de limitation de performances ainsi que les conditions dans lesquelles des aéronefs circulant sans personne à bord sont exemptés de cette obligation. »

III. – Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

ce que je comprends :
si tu voles sur ton terrain : pas de problème, c'est comme aujourd'hui
Si tu voles en dehors de ton terrain, 2 cas de figure : t'as un truc lourd, tu dois emporter des lumières et un transpondeur (ou un truc dans le genre) ou alors on s'en fou si t'as un truc léger. Oufff, je pourrais toujours faire du p'tit gros dans le champ derrière chez moi mais il y aura une limitation (altitude, vitesse ? on sait pas donc pas la peine de polémiquer sur cette limite, le décret n'existe pas encore) !

Pour conclure :
Cette loi est bonne, juste et souhaitable pour éviter que des peignes culs fassent n'importe en toute impunité.
Maintenant que les choses sont claires et expliquées, le débat peut commencer.
la vraie question c'est le décret. Là, nous devons défendre nos droits pour éviter que les limites soient 20m, 15km/h et 20g.

bien à vous

Jérôme
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Re: Projet de Loi

Message non lupar petitcowboy » 03 Sep 2016, 19:47

Jérôme,

Cela peut t'énerver autant que tu veux, il n'en reste pas moins que ce projet de loi mériterait d'être un peu remanié ... AVANT le décret.

En effet, comme beaucoup de choses, c'est avant que ça se joue.
Exemples: projet de loi de modification de la Responsabilité Civile, projet de loi de modification du droit des contrats ... deux "pavés" qui touchent au quotidien de tous, qui sont actuellement dans les tuyaux législatifs, et qui sont depuis quelques mois sur les bureaux de mes juristes au boulot pour étudier les impacts et surtout lever les lièvres qui pourraient se cacher.

Et bien je pense, et cela vaut que ça vaut, que pour les futures limitations du décret ça se joue maintenant.
Deux possibilités pour ce faire, soit parvenir (avec une définition claire ... je sais, je rêve!) à au moins cantonner tout ce qui est "autonome" et/ou immersion, soit on négocie de suite ce que pourraient être les fameuses limites, quitte à les faire mentionner de suite dans le texte.

Sur ce type de texte, où l'opinion et la psychose publiques (justifiées ou non) guident l'action législative, il est illusoire de penser que nous pourrons réellement négocier lors de la rédaction du décret pour "corriger" quelques éléments du texte qui seraient gênants.

Ce n'est qu'un avis personnel, sans énervement aucun et sans polémique, s'appuyant sur mon vécu professionnel.

Ce que je partage avec toi, en revanche, c'est le bienfondé de regrouper les activités sur des terrains référencés pour éviter de jeter l'opprobre sur notre activité.
Encore faut-il que les plateformes dont nous disposerons le permettent (les fameuses limites) et là, même si je ne suis pas du style à crier avant d'avoir mal (le fameux décret) j'ai appris à être vigilant!

Enfin, comme toute loi malheureusement, elle n'empêchera probablement pas les "peignes-culs" que tu évoques de faire n'importe quoi (ils seront peut être moins nombreux tout au plus) et n'empêchera pas non plus une utilisation malveillante ... ou alors il faut aller beaucoup plus loin en réglementant la vente comme pour des armes à des personnes dûment licenciées à un club agréé et en possession de la formation idoine.

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Re: Projet de Loi

Message non lupar rémi le besque » 09 Sep 2016, 21:42

Une pétition vient d'être créé à ce sujet. A vous de jouer !

http://www.mesopinions.com/petition/pol ... mort/24777
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Re: Projet de Loi

Message non lupar VOLTIGE59 » 11 Sep 2016, 11:27

Que fait notre fFAM ,à part prendre du pognon!!!
Entre les terrains qui disparaissent à cause des promoteurs, les éoliennes dans les champs et maintenant ce décret!!!
La ffam semble bien silencieuse
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Re: Projet de Loi

Message non lupar fabien drouet » 11 Sep 2016, 11:59

Elle n'est pas du tout silencieuse puisqu'elle soutien ce projet !!
Le but de depart des pouvoirs publics etait de pouvoir penaliser/identifier les pilotes de drones qui volent n'importe où et qui prennent des photos et videos de tout et tout le monde.

Malheureusement, la conception d'un projet de loi contre les drones sauvages s'est transformé en un projet de loi contre l'aeromodelisme.

La FFAM est a coté du sujet, la preuve, dans son communiqué elle mentionne encore le mot drone à plusieurs endroits là ou le projet de loi ne fait aucune distinction....
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Re: Projet de Loi

Message non lupar jc67 » 11 Sep 2016, 23:30

Bonjour,

La FFAM a essayé, maladroitement peut-être, de récupérer les dronistes pour essayer de les responsabiliser (mot qui ne veut rien dire en France) mais le mal est fait depuis trop longtemps. Ces gens sont persuadés qu'en France avec la "liberté", ils ont le droit de faire ce qu'ils veulent, où et quand ils veulent. La liberté est TOUJOURS restrictive et limitée. Mais certains ne l'ont pas compris et ne veulent pas l'admettre.
Les "dépronades" ou "indor", internet, et la technologie auront eu raison du modélisme que nous voulons défendre. Sans compter les magasins en France qui sont là uniquement pour vendre.
Mon gendre a "testé" un magasin et malgré ses questions appuyées (je l'avais informé du problème), s'est vu répondre qu'il n'existe pas de réglementation pour faire voler les drones, qu'on peut voler où on veut, y compris au-dessus de la maison du voisin, faut juste pas se faire choper en train de filmer et de divulguer les photos et vidéos.
C'est donc le laisser faire général qui est à l'origine de tout cela. Malgré les mises en garde que certains ont émis au niveau des différentes strates de la hiérarchie. On a toujours tort d'avoir raison trop tôt.

Ceci dit, la DGAC répertorie depuis un certain temps les clubs et terrains où se pratique l'aéromodélisme, le vrai, y compris les pentes gérées par un club affilié. Malheureusement certains clubs n'ont pas cru utile de jouer le jeux et ont voulu rester "entre eux". Le projet de loi est restrictif uniquement pour la pratique en dehors des terrains répertoriés par l'autorité. Jérome l'a écrit clairement.

La pétition évoquée précédemment ne résout rien sinon nous déssert, elle ne tient pas compte de ce qui existe déjà. Les aéromodélistes qui sont inscrits et pratiquent dans un club et sur leur terrain sont déjà répertoriés par la FFAM. Chacun a déjà un numéro de licence. Pourquoi encore les enregistrer chez une autres instance ? L'application des statuts et du règlement intérieur de chaque club est en soi déjà une validation des connaissances de la législation et pour ceux qui veulent "voler" dans une manifestation organisée par un club doivent en principe est titulaire de la QPDD qui devrait être une qualification de pilote reconnu, bien qu'elle aurait, à mon avis, besoin d'être entièrement repensée et revue en profondeur pour être crédible.

L'espace aérien n'appartient pas à tout le monde, il est très réglementé et cela depuis très, très longtemps, ne faisons pas comme si le découvrions tout-à coup.
Non, on ne fait pas ce qu'on veut, quand et où on veut !!

Cette pétition nous fera plus de tort qu'autre chose et risque de nous ridiculiser. Je ne la signerai jamais.

Bons vols
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Modifié en dernier par jc67 le 12 Sep 2016, 12:45, modifié 1 fois.
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Re: Projet de Loi

Message non lupar dehel » 12 Sep 2016, 10:17

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Re: Projet de Loi

Message non lupar Voldos » 12 Sep 2016, 10:52

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Re: Projet de Loi

Message non lupar Rémi KLEIN » 12 Sep 2016, 12:17

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Re: Projet de Loi

Message non lupar jc67 » 12 Sep 2016, 12:37

En complément de ce que j'ai écrit hier soir.

Il faut savoir que l'administration (DGAC) ne veut avoir qu'un seul interlocuteur pour tout ce qui est engins aériens télépilotés sans pilote à bord. Ce qui veut dire que vouloir séparer les dronistes des autres aéromodélistes est totalement illusoire. D'où la position de la FFAM.
Avant les drônes, l'aéromodélisme était considéré comme une activité marginale sans risque particulier pour le reste du monde, hors les problèmes de bruit que les riverains ne voulaient pas supporter. Depuis les choses ont évolué et les dronistes, même et surtout s'ils ne sont pas répertoriés, sont plus nombreux que les autres aéromodélistes (merci le commerce en ligne) et les magasins "physiques", ceux qui sont fréquentés par des gens qui se déplacent, en font pratiquement leur activité principale. Les aéromodélistes comme nous, sont assimilés aux dronistes et non l'inverse. Qu'on le veuille ou non. Certains me répondaient il y a quelques temps, que ces petits jouets n'étaient qu'une mode passagère ...
Autant l'aéromodélisme "classique" demande une formation-apprentissage d'un grand nombre d'heures délivrées en très grande partie dans des clubs labellisés, ce que semblent aussi ignorer les rédacteurs de la pétition, autant les drônes ne demandent que quelques minutes de prise en main sans nécessité de connaissances particulières ; on achète, on branche, on "vole".
Les instances, mais aussi la quasi-totalité de la population française, n'ont jamais pris au sérieux les modélistes qu'elles considèrent comme de grands gamins riches, qui font voler des jouets chers. Contrairement à d'autres pays où le modélisme est une institution. Voir le public drainé par le championnat d'Europe F3A en Allemagne, 1500 personnes par jour ... Inimaginable en France !!!
Mais même chez eux, les drones ont réussi à semer la pagaille dans le milieu modéliste, et une loi est également en cours de délibération et de vote.

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